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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Tribunal d'instance de Grenoble
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble
Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...
19/03/2015
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Successions