Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Immatriculation
Justice
Affaire courante
Avis 20190067
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents ayant permis la ré-immatriculation d'un véhicule automobile de la...
27/06/2019
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation