Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nice
Gestion domaniale
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20142141
Mairie de Nice
Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...
03/07/2014
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Équipements collectifs