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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Châtenoy-le-Royal
Expulsion
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal
Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...
30/11/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Intervention
Logement
Expulsion