Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Justice
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20212892
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
22/07/2021
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Article 6 I-1
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité