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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Gestion des établissements de santé
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20210530
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
04/03/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT