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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Angoulême
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
11/12/2014
Sans objet/Inexistant
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit