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Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf vie privée

Avis 20132395
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191079
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT