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Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Sans objet/Communiqué

Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières