Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Taxe d’habitation et taxes foncières
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Détruit
Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation : 1) la fiche « 6675 H...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières