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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20053242
maire de Roubaix
- modalités de communication des documents cadastraux par la commune, notamment des adresses des...
20/10/2005
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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