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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Grenoble
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Défavorable/Vie privée
Conseil 20003015
maire de Grenoble
- caractère communicable à un membre de la commission communale des impôts directs ou à toute...
27/07/2000
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
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