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Pertinence
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Détruit
Avis 20170808
Préfecture du Finistère
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
23/02/2017
Sans objet/Détruit
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire