Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Gironde
Rémunération
Territoriale
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde
Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...
25/10/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Territoriale