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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Préalable
Avis 20215629
Mairie de Nothalten
Consultation des documents suivants à la suite de la réunion du conseil municipal du 17 juin...
04/11/2021
Irrecevable/Préalable
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Marché public