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Activités agricoles Surfaces agricoles Agriculture / Agriculture Industrie Défavorable/Vie privée

Avis 20193532
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication, dans le cadre d'un refus par le préfet d'une autorisation de résilier le bail...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles