Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Majeurs protégés
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20205022
Préfecture du Rhône
Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...
28/02/2021
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Majeurs protégés
Nationalité