Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
Etat civil
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20192207
Préfecture de la Gironde
Communication, par voie postale avec l'enveloppe affranchie qu'il a transmise et sur un CD-Rom...
31/12/2019
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Etat civil