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Pôle de la nationalité française de Paris Nationalité Justice Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité

Avis 20184020
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client lequel s'est vu refuser...

28/02/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174963
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité