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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité