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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Affaire de principe
Incompétence/Juridictionnel
Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...
23/03/2017
Incompétence/Juridictionnel
Défavorable/Comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire