Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
CNIL
Vie Publique
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20155732
Mairie de Rennes
Communication des documents suivants : 1) les dossiers adressés à la Commission nationale de...
21/01/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Vie Publique/Vie Locale
CNIL