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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf comportement

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Résultats 201 à 187 sur 187 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Chenôve 4 Mairie de Dijon 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Conseil général de la Haute-Savoie 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 2 Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle) 2 Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) 2 Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle) 2 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24) 2 Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Séances

7 12/09/2013 7 27/11/2014 5 07/11/2013 5 30/01/2014 5 27/02/2014 5 09/07/2015 5 30/07/2015 4 22/11/2012 4 04/07/2013 4 21/11/2013

Mots-clés

52 Protection de l’enfance 21 Gestion des établissements de santé 20 Sécurité sanitaire 18 Dossier médical personnel 14 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 11 Logement 8 CAF 8 Dossier personnel 7 Aide sociale 7 Assistants maternels et familiaux

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 187 Affaires Sanitaires Et Sociales 94 Solidarités Et Prestations Sociales 52 Santé Publique Et Questions Sanitaires 32 Dossiers Médicaux

Conclusions

85 Favorable/Sauf vie privée 68 Favorable/Sauf appréciation 14 Incompétence/Judiciaire 12 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Favorable/Sauf secret 10 Favorable 9 Favorable/Sauf judiciaire 8 Défavorable/Comportement 6 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

177 Affaire courante 10 Affaire de principe

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