Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Cornouaille
Ayant droit
Dossier médical personnel
Affaire courante
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20192878
Centre hospitalier de Cornouaille
Copie de l’intégralité du dossier médical de sa fille X, née le X, hospitalisée dans...
19/12/2019
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel