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Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf comportement

Avis 20201278
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212132
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT