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Avis 20191063
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20201054
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux en date de 2016 et 2019 d'une part, et...
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Avis 20201275
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20211225
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20210624
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...
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Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...
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Avis 20216313
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...