Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Aucun résultat

«
‹
56
57
58
›
»

Résultats 1161 à 1154 sur 1154 trouvés.

Administrations

196 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 143 Ministère de l'Intérieur 97 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 94 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 83 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 42 Préfecture de police de Paris 39 Préfecture du Val-de-Marne 28 Préfecture des Hauts-de-Seine 24 Préfecture de Seine-et-Marne 23 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Séances

107 31/08/2019 96 30/06/2020 88 31/03/2020 54 31/12/2019 54 31/12/2020 42 31/12/2017 38 30/04/2021 35 15/09/2018 35 28/02/2021 34 31/12/2018

Mots-clés

766 Admission au séjour 259 Nationalité 68 Dossier personnel 60 Expulsion 22 Santé 13 Archives 13 Dossier médical personnel 10 Protection de l’enfance 8 Etat civil 6 Diplomatie

Thèmes

1154 Justice 1154 Ordre Public Et Sécurité 1154 Etrangers

Conclusions

242 Favorable/Sauf sécurité 231 Sans objet/Communiqué 216 Favorable/Sauf comportement 215 Favorable/Sauf vie privée 193 Favorable/Sauf préparatoire 184 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 183 Favorable 96 Sans objet/Inexistant 40 Défavorable/Vie privée 35 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

608 Délégué 467 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support