Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Avis 20183174
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...
06/12/2018
Défavorable/Appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière