-
Avis 20202114
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)Communication de la copie du constat opéré par les agents de la DDTM « afin de constater qu'en...
-
Avis 20210333
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)Communication des documents relatifs à Monsieur X : 1) la copie de ses ordres de mission du 19...