Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...
26/09/2013
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf secret
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement