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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Incompétence/Judiciaire

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Résultats 101 à 95 sur 95 trouvés.

Administrations

4 Conseil de Paris 2 Conseil départemental de l'Aude 2 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 2 Conseil départemental du Puy-de-Dôme 2 Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37) 2 Conseil général de la Loire (CG 42) 2 Conseil général de la Sarthe 2 Conseil général du Loiret (CG 45) 2 Ministère de la justice 1 Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Séances

3 04/09/2014 3 13/11/2014 3 14/04/2016 3 26/05/2016 2 20/01/2000 2 22/02/2001 2 06/12/2012 2 25/04/2013 2 12/09/2013 2 19/12/2013

Mots-clés

48 Protection de l’enfance 10 Judiciaire 5 Ayant droit 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Sécurité sanitaire 2 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 2 Lieux de détention 2 Logement 1 Aide sociale

Thèmes

2 Travail Et Emploi 28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité 28 Juridiction 2 Détention 1 Sécurité Civile 95 Affaires Sanitaires Et Sociales 75 Solidarités Et Prestations Sociales 12 Dossiers Médicaux 7 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

14 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf appréciation 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf secret 2 Irrecevable/Imprécise

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