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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Creuse
Réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124959
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...
24/01/2013
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Réglementation