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Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante Favorable/Sauf inexistant

Avis 20212999
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216244
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT