Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Evaluation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20203330
Université de Bordeaux
Communication des procès‐verbaux ou des comptes rendus des réunions du comité d'éthique...
29/10/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Evaluation