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Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...
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Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...
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Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
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Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.