Recherche - CADA

Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80) Travail Et Emploi Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant

Avis 20193601
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication des documents suivants : 1) le récapitulatif de la déclaration de ses données...

23/04/2020 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle