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Mairie d'Arvillard Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20202426
Mairie d'Arvillard

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2019 ; 2) le budget primitif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212221
Mairie d'Arvillard

Consultation ou communication des documents suivants : 1) le ou les avis de mise en paiement du...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 27/05/2021

Conclusions

1 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué