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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
30/01/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police