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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Affaire courante
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) copie, sous format électronique,...
25/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Irrecevable/Imprécise
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière