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Industrie Affaire courante Favorable Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

1 Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes 1 Conseil départemental de la Charente-Maritime 1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Conservatoire du littoral 1 Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B) 1 Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45) 1 Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) 1 Mairie d'Aspet 1 Mairie de Cassis

Séances

2 19/03/2015 2 06/07/2017 2 16/01/2020 2 27/05/2021 1 24/01/2013 1 21/11/2013 1 19/12/2013 1 27/03/2014 1 13/05/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

8 Marché public 7 Surfaces agricoles 3 Contrats administratifs 2 Activités agricoles 2 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Eau 1 Energies renouvelables 1 Expropriation - préemption

Thèmes

9 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 3 Agriculture 18 Agriculture 7 Agriculture 6 Marchés Et Contrats Publics 2 Commerce 2 Régulation Économique 27 Economie

Conclusions

27 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée

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