Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Haute-Savoie
crèches
Avis 20135396
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie de l'intégralité de son dossier de demande d'agrément d'assistante familiale, celui-ci lui...
30/01/2014
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches