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Pertinence
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Administration
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Séance
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président du conseil général de l'Eure
Agriculture
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire courante
Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...
08/07/2004
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public