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Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33) Institution scolaire Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20211444
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des documents administratifs suivants : 1) le procès-verbal du conseil de discipline du...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Institution scolaire
Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Conditions de travail