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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Institution scolaire
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...
02/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Institution scolaire
Conditions de travail