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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes Garazi Baigorri
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133406
Communauté de communes Garazi Baigorri
Communication des éléments suivants : 1) les documents relatifs à la taxe de séjour acquittée...
26/09/2013
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale