Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Avis 20003370
trésorier-payeur général de l'Orne (trésorerie du Theil-sur-Huisne)
- liste des administrés de la communauté de communes du Val d'Huisne n'ayant pas acquitté,...
07/09/2000
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale