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Centre hospitalier d'Auxerre Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20181560
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211459
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel