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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
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Séance
Séance
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf secret
Sans objet/Inexistant
Avis 20142381
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants : 1) les enregistrements des dix dernières séances du...
24/07/2014
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf secret
Vie Publique/Vie Locale