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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Préfecture des Hauts-de-Seine
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
08/10/2015
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers