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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Association
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140343
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie de documents relatifs à l'association foncière urbaine libre (AFUL) « El Campaler » : 1)...
27/02/2014
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association